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Code Pénal

Statut
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Livre Préliminaire

Article préliminaire - Vive le Droit ! Longue vie au Droit ! : Chaque personne se doit de respecter le présent Code pénal.
A titre secondaire, chaque personne se doit de respecter la législation française en vigueur.

Article 1er - La Loi ce n'est pas moi : Personne ne peut être interpellée pour une infraction qui n'est pas indiquée dans le présent Code pénal.

Article 2 - Et voici l'addition : Il n'est pas possible de mettre une amende si elle n'est pas prévue dans le présent Code pénal.

Article 3 - Une défense remarquable : Toute personne interpellée a le droit à l'assistance d'un avocat, choisi par lui-même ou commis d'office.
Chacun est libre de renoncer à son droit à l'assistance d'un avocat, et peut se défendre seul.

Article 4 - A votre service Monsieur : Les forces de l'ordre ont l'obligation de faire appliquer le droit à un avocat. En cas de renonciation à ce droit, ils ont, aussi, l'obligation de faire appliquer le droit de se défendre seul.

Article 5 - Non, cela ira : Toute personne interpellée peut renoncer à l'article 3 et 4 du présent Code pénal pour suivre une procédure accélérée.

Article 6 - Bon séjour parmi nous : Il est interdit de rajouter une infraction lors d'une arrestation, si la personne ne l'a pas faite.

Article 7 - Au revoir et merci ! : Il faut des raisons valables pour pouvoir libérer une personne.


Livre Ier. Dispositions générales

Titre Ier. De la loi pénale.

Article 8 - Jeu de main, jeu de vilain : Toute infraction au Livre II du présent Code pénal est susceptible de déclencher une perquisition, un mandat d'arrêt ou un mandat de recherche contre son auteur.
Une perquisition est d'office et immédiatement autorisée dès lors que les policiers reçoivent des tirs d'arme.

Article 9 - Jeu de pied, jeu d'amendé : Toute infraction au Livre III du présent Code pénal est susceptible de déclencher un mandat de recherche et une amende contre son auteur.
Attention, une infraction au Livre III peut se transformer en infraction au Livre II.

Article 10 - Je n'invente rien : Chaque article du Code pénal ne peut être interprété au-delà de ce qu'il y a d'écrit. Ce qui n'est pas prévu est autorisé et ne peut être interdit.

Article 11 - La matrice est universel : Le présent Code pénal peut se retrouver inapplicable en cas de dictature. Toute loi promulguée vaut dérogation et application immédiate.
Le Maire n'est plus obligé au respect ou de faire respecter le Code pénal.

Titre II. De la responsabilité pénale.

Article 12 - Si ce n'est pas moi, c'est moi : L'auteur d'une infraction est toujours responsable pénalement, sauf en ce qui concerne l'article 13 du présent Code pénal.

Article 13 : - Si c'est moi, ce n'est pas moi : L'irresponsabilité pénale rend impossible toute interpellation, toute arrestation et toute contravention.
Sont visés, uniquement, les articles 14 à 18 du Code pénal.

Article 14 - Sauvé : La légitime défense est la seule cause d'irresponsabilité pénale.

Article 15 - Ne pas tenter la tentation : Tuer ou blesser une personne représentant une menace pour sa vie ou pour ses biens est de la légitime défense.

Article 16 - Je ne suis pas seul : Tuer ou blesser une personne représentant une menace pour la vie ou pour les biens d'un membre de sa maison ou de son association est de la légitime défense.

Article 17 - Protecteur : La police qui tue ou blesse une personne représentant un danger pour la vie de quelqu'un bénéficie de la légitime défense.

Article 18 - Garre à vous : Les DGSE qui tuent ou blessent une personne représentant un danger pour la vie du Maire bénéficie de la légitime défense.
Le Maire ne peut être tenu responsable des homicides de ses DGSE.

Titre III. Des peines.

Article 19 - Pourquoi as-tu fais ça ? : Une personne interpellée ne peut avoir une peine que si l'infraction est correctement qualifiée.
Est correctement qualifiée l'infraction correspondant à la bonne situation et qui est suffisamment prouvée.

Article 20 - On m'a dit que... : Pour qu'une infraction soit qualifiée, un témoignage suffit.

Article 21 - Parole d'Evangile : Personne ne peut se voir infliger une peine s'il n'y a pas d'éléments de preuve suffisants ou un témoignage.

Article 22 - Tout est mathématique : Les crimes, les délits et les contraventions prévues au Livre II et au Livre III du présent Code pénal sont cumulables entre eux tant que l'infraction est qualifiée.

Article 23 - Une fois, pas deux... : L'auteur d'une infraction ne peut pas être puni deux fois pour la même infraction.


Livre II. Des crimes et des délits.

Titre Ier. Des crimes.

Article 24 - Meurtre : Le fait de donner la mort à autrui constitue un meurtre.
Il est puni de 90 secondes de prison et 350 euros d'amende.

Article 25 - Tentative : La tentative est constituée dès qu'il y a commencement d'exécution de l'infraction.
Elle est punie de 90 secondes de prison et 350 euros d'amende.

Article 26 - Kidnapping : Un kidnapping est le fait d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne contre sa volonté.
Il est puni de 90 secondes de prison et 300 euros d'amende.

Titre II. Des délits.

Article 27 - Vol à main armé : Le fait de commettre un vol en possession d'une arme est puni de 60 secondes et de 225 euros d'amende.

Article 28 - Vol de voiture : Le fait de prendre une voiture sans l'accord de son propriétaire constitue le vol.
Il est puni de 60 secondes et 200 euros d'amende.

Article 29 - Vente illégale de stupéfiant ou d'arme : Donner de la drogue ou une arme à une personne contre une somme d'argent et dans le cadre pas prévu par la loi constitue une infraction punie de 60 secondes de prison et 200 euros d'amende.

Article 30 - Possession de stupéfiant : Le fait de détenir des stupéfiants sur soi ou dans sa propriété est puni de 60 secondes de prison et 100 euros d'amende.

Article 31 - Port illégal d'arme à feu : Le fait d'avoir des armes en sa possession, dans les cadres non prévus par la loi, est puni de 60 secondes de prison et 100 euros d'amende.

Article 32 - Délit de fuite : Le fait pour tout conducteur qui vient d'occasionner un accident de ne pas s'arrêter et de tenter d'échapper à sa responsabilité pénale ou civile constitue un délit de fuite.
Il est puni de 60 secondes de prison et 75 euros d'amende.
De plus, si possible, il doit s'acquitter des frais des dommages occasionnés à la personne.

Article 33 - Refus d'obtempérer : Est un refus d'obtempérer le fait pour toute personne de ne pas se soumettre aux injonctions légitimes d'un agent de police.
Il est puni de 30 secondes de prison et de 50 euros d'amende.

Article 34 - Conduite dangereuse : Le fait pour un conducteur de conduire de manière à mettre en danger la vie des autres est puni de 30 secondes de prison et 50 euros d'amende.

Article 35 - Injures : Le fait de proférer une insulte ou de dénigrer une personne constitue une injure.
Elle est punie de 30 secondes de prison et de 50 euros d'amende.

Article 36 - Sorcellerie : L'incantation ou la sorcellerie sont punies d'une amende délictuelle de 135 euros.

Livre III. Des contraventions.


Titre Ier. Du stationnement.


Article 37 - Classement : Les contraventions sont classés en trois ordre : les contravention de première classe, de deuxième classe et de troisième classe :
1/ Les contraventions de première classe sont punies de 35 euros d'amende ;
2/ Les contraventions de deuxième classe sont punies de 135 euros d'amende ;
3/ Les contraventions de troisième classe sont punies de 200 euros d'amende.

Article 38 - Le stationnement gênant (sur les trottoirs, en double file…) est puni de 35 euros d'amende.

Article 39 - Le stationnement très gênant (sur les places pour personnes handicapées, sur les pistes cyclables…) est puni de 135 euros d'amende.

Article 40 - Le stationnement dangereux (dans un virage, en sommet d’une côte…) est puni de 35 euros d'amende.

Article 41 - Le stationnement abusif (au même endroit depuis plus de 7 jours ou moins selon la réglementation municipale) est puni de 35 euros d'amende.

Titre II. De la circulation.

Article 42 - Le chevauchement de la ligne continue est punie de 135 euros d'amende.

Article 43 - Le fait d'accélérer lorsqu'un conducteur s'engage pour doubler est puni de 135 euros d'amende.

Article 44 - Le fait de circuler à gauche sur la chaussée en double sens est puni de 135 euros d'amende.

Article 45 - Le dépassement dangereux est puni de 135 euros d'amende.

Article 46 - Le franchissement de ligne continue est puni de 135 euros d'amende.

Article 47 - Le non-respect des distances de sécurité est puni de 135 euros d'amende.

Article 48 - Le changement de direction sans mettre son clignotant est puni de 135 euros d'amende.

Article 49 - La circulation sur la bande d'arrêt d'urgence est punie de 135 euros d'amende.

Article 50 - Le refus de priorité est puni de 135 euros d'amende.

Article 51 - Le non-respect d'un feu de circulation, d'un panneau stop ou d'un panneau de cession de passage est puni de 135 euros d'amende.

Article 52 - Le fait de circuler à contre sens de la voie est puni de 135 euros d'amende.

Article 53 - Le fait de circuler la nuit sans les feux de circulation est puni de 135 euros d'amende.

Titre III. De la vitesse.

Article 54 - L'excès de vitesse de moins de 20 km/h est puni de 135 euros en agglomération.

Article 55 - L'excès de vitesse de moins de 20 km/h est puni de 68 euros hors agglomération.

Article 56 - L'excès de vitesse égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h est puni de 135 euros d'amende.

Article 57 - L'excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h est puni de 135 euros d'amende.

Article 58 - L'excès de vitesse égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h est puni de 135 euros d'amende.

Article 59 - L'excès de vitesse supérieur à 50 km/h est puni de 200 euros d'amende.


Par Nathan Mattei, avec la participation de David Samford et Bel Mouflon.
Remerciement aux nombreux avis précieux.


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