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Fermé [Travaux préparatoires] Projet d'un Code pénal par un juriste.

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Projet Code Pénal



Mesdames, Messieurs,

Je tiens à faire ce sujet dans discussion, pour annoncer que je vais me mettre dans la rédaction d'un projet de Code pénal pour le serveur de Simple Roleplay.

Simplement, je suis en période d'examen pour la validation de ma troisième année d'étude en faculté de Droit d'Aix-en-Provence. Je vais mettre à profit le laps de temps dans lequel je ne révise pas, pour mettre mon savoir et ma pédagogie à disposition pour offrir ce projet.

Vous avez dus, sans doute, voir que je ne suis plus connecté sur le serveur depuis 2 semaines, et malheureusement, pour les joueurs que j'apprécie beaucoup, pour encore 2 semaines. Je ne peux jouer sur le serveur du fait que mon ordinateur - gros comme il est - est resté à Aix, alors que je suis rentré chez moi en Corse pour les partiels.

Bref, pendant les 2 prochaines semaines (plus si nécessaire), je vais commencer à réfléchir et à mettre en page un projet de Code pénal pour le serveur, dans lequel sera retranscrit du Droit pénal français, que le serveur utilise, des définitions simples à comprendre pour tous et une mise en application de tout cela par rapport aux spécificités essentielles du serveur, autant avec la spécificité des joueurs, des policiers, des commandants et de la Modération.
Vous l'aurez compris, une TRES GRANDE pédagogie sera utilisée pour ma part. Notamment, le contact premier avec les commandants de police, les modérateurs et, avec toute mon envie, les administrateurs.

Merci de garder à l'idée que je suis en période d'examen et que je ne peux être disponible à toute heure. Toutefois, du temps libre pour faire ce projet avant mon retour au Barreau de Pinescity et répondre à tout message pour ce projet.

Je vous prie, à toutes et à tous, de bien garder à l'idée qu'il s'agit d'un projet dans lequel il sera mis en balance tous les intérêts positifs du serveur pour que sa rédaction soit la plus parfaite possible et que le projet puisse aboutir.

Je vous remercie de votre compréhension la plus sympathique, notamment dans la considération de la bonne volonté de ma démarche et sa sincérité.

Je vous invite, alors, fortement, si vous voulez vous prêter au jeu, de bien vouloir me communiquer vos idées, vos contre-idées, vos impressions et même les pires défauts (SURTOUT) à éviter selon vous, par Discord d'abord sur lequel vous pouvez me retrouver facilement.
Un canal de discussion sur notre Discord est prévu pour l'aspect travail et toute officialisation sera donnée en réponse à ce sujet. Contactez-moi par le Discord Nathan#7302 ou Discord Simple.

Cette discussion sera souvent mise à jour par moi, pour rendre compte de mon avancée, par rappel de l'historique des actions que j'effectuerai.


Maître Mattei Nathan, Avocat et Bâtonnier au Barreau de Pinescity.

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Dernière édition:
Salut
Étends moi même licencié en droit, et actuellement en Master en droit, je peux t'aider si tu veux pour ton code pénal

Pour faire un bon code pénal, n'oublie pas les principes de base du droit pénal, légalité, accessibilité (donc faut utiliser des termes simples) et prévisibilité.

Je t'ai contacté par PM, dis moi si t'as besoin d'aide

Cordialement,
Samford
 
Dernière mise à jour journalière officielle et encore modifiable du 20 avril 2021. (cf. Discord)

Travaux du Mardi 20 avril 2021

Livre préliminaire du Code pénal (L'écrit des GRANDS PRINCIPES) :

La spécificité du Code pénal, c'est qu'il est applicable d'un point de vue RP, alors que l'évocation de règles contenues dans les différents règlements forcerait et obligerait un HRP vocal.

Cela explique une reprise écrite de certaines règles dans les différents règlements pour pouvoir les utilisées de façon RP et de façon très simple, tel qu'il est fait IRL.

Les - tirets gris ne sont juste un renvoi vers le règlement pour bien notifier qu'il n'y a aucun rajout et sont temporaires.


Livre Préliminaire

Article préliminaire - Vive le Droit ! Longue vie au Droit ! : Chaque personne se doit de respecter le présent Code pénal.
A titre secondaire, chaque personne se doit de respecter la législation française en vigueur.
- "1.1 Législation française" (Règlement général).

Article 1er - La Loi ce n'est pas moi : Personne ne peut être interpellée pour une infraction qui n'est pas indiquée dans le présent Code pénal.
- "1.11 Corruption" (Règlement général) ;
- "1.5 Power gaming" (Règlement général)


Article 2 - Et voici l'addition : Il n'est pas possible de mettre une amende si elle n'est pas prévue dans le présent Code pénal.
- "1.11 Corruption" (Règlement général) ;
- "1.5 Power gaming" (Règlement général)


Article 3 - Une défense remarquable : Toute personne interpellée a le droit à l'assistance d'un avocat, choisi par lui-même ou commis d'office.
Chacun est libre de renoncer à son droit à l'assistance d'un avocat, et peut se défendre seul.
- "1.15 Rapide mais couteux" (Règlement policier).

Article 4 - A votre service Monsieur : Les forces de l'ordre ont l'obligation de faire appliquer le droit à un avocat. En cas de renonciation à ce droit, ils ont, aussi, l'obligation de faire appliquer le droit de se défendre seul.
-"1.15 Rapide mais couteux" (Règlement policier).

Article 5 - Non, cela ira : Toute personne interpellée peut renoncer à l'article 3 et 4 du présent Code pénal pour suivre une procédure accélérée.
- "1.15 Rapide mais couteux" (Règlement policier).

Article 6 - Bon séjour parmi nous : Il est interdit de rajouter une infraction lors d'une arrestation, si la personne ne l'a pas faite.
- "1.10 - Restes-y un peu plus" (Règlement policier).

Article 7 - Au revoir et merci ! : Il faut des raisons valables pour pouvoir libérer une personne.
- "1.11 - C'est cadeau" (Règlement policier).
 
Dernière édition:
Dernière mise à jour journalière non-définitive du 21 avril 2021. (cf. Discord)

Les - tirets gris ne sont juste un renvoi vers le règlement pour bien notifier qu'il n'y a aucun rajout et sont temporaires.

Livre Ier. Dispositions générales

Titre Ier. De la loi pénale.

Article 8 - Jeu de main, jeu de vilain : Toute infraction au Livre II du présent Code pénal est susceptible de déclencher une perquisition, un mandat d'arrêt ou un mandat de recherche contre son auteur.
Une perquisition est d'office et immédiatement autorisée dès lors que les policiers reçoivent des tirs d'arme.
-"1.8 Autorisation" (Règlement policier) ;
-"1.9 Perquisitions" (Règlement policier).


Article 9 - Jeu de pied, jeu d'amendé : Toute infraction au Livre III du présent Code pénal est susceptible de déclencher un mandat de recherche et une amende contre son auteur.
Attention, une infraction au Livre III peut se transformer en infraction au Livre II.

-Situation de faits établie dans le quotidien de Simple et respectée par les commandants et les policiers comme une véritable règle.

Article 10 - Je n'invente rien : Chaque article du Code pénal ne peut être interprété au-delà de ce qu'il y a d'écrit. Ce qui n'est pas prévu est autorisé et ne peut être interdit.
-"1.11 Corruption" (Règlement général) ;
-"1.5 Power gaming" (Règlement général) ;
-Article 1er du présent Code pénal spécifié ici

expressément pour pédagogie et meilleure compréhension.

Article 11 - La matrice est universel : Le présent Code pénal peut se retrouver inapplicable en cas de dictature. Toute loi promulguée vaut dérogation et application immédiate.
Le Maire n'est plus obligé au respect ou de faire respecter le Code pénal.

- "1.7 Dictature" (Règlement Maire).

Titre II. De la responsabilité pénale.

Article 12 - Si ce n'est pas moi, c'est moi : L'auteur d'une infraction est toujours responsable pénalement, sauf en ce qui concerne l'article 13 du présent Code pénal.
-Situation de faits établie dans le quotidien de Simple et respectée par les commandants et les policiers comme une véritable règle.

Article 13 : - Si c'est moi, ce n'est pas moi : L'irresponsabilité pénale rend impossible toute interpellation, toute arrestation et toute contravention.
Sont visés, uniquement, les articles 14 à 18 du Code pénal.

-Situation de faits établie dans le quotidien de Simple et respectée par les commandants et les policiers comme une véritable règle.

Article 14 - Sauvé : La légitime défense est la seule cause d'irresponsabilité pénale.
-Respect des règles du PPA ;
-"1.2 Freekill" (Règlement général) ;
-Situation de faits établie dans le quotidien de Simple et respectée par les commandants et les policiers comme une véritable règle.


Article 15 - Ne pas tenter la tentation : Tuer ou blesser une personne représentant une menace pour sa vie ou pour ses biens est de la légitime défense.
-Respect des règles du PPA ;
-"1.2 Freekill" (Règlement général) ;
-Situation de faits établie dans le quotidien de Simple et respectée par les commandants et les policiers comme une véritable règle.


Article 16 - Je ne suis pas seul : Tuer ou blesser une personne représentant une menace pour la vie ou pour les biens d'un membre de sa maison ou de son association est de la légitime défense.
-Respect des règles du PPA ;
-"1.2 Freekill" (Règlement général) ;
-Situation de faits établie dans le quotidien de Simple et respectée par les commandants et les policiers comme une véritable règle.


Article 17 - Protecteur : La police qui tue ou blesse une personne représentant un danger pour la vie de quelqu'un bénéficie de la légitime défense.
-"1.5 Calme-toi" (Règlement policier) ;
-"1.2 Freekill" (Règlement général).


Article 18 - Garre à vous : Les DGSE qui tuent ou blessent une personne représentant un danger pour la vie du Maire bénéficie de la légitime défense.
Le Maire ne peut être tenu responsable des homicides de ses DGSE.

-"1.3 Calme-toi" (Règlement DGSE) ;
-Situation de faits établie dans le quotidien de Simple et respectée par les commandants et les policiers comme une véritable règle.


Titre III. Des peines.

Article 19 - Pourquoi as-tu fais ça ? : Une personne interpellée ne peut avoir une peine que si l'infraction est correctement qualifiée.
Est correctement qualifiée l'infraction correspondant à la bonne situation et qui est suffisamment prouvée.

-Application de l'article 6 du Livre préliminaire du Code pénal ;
-"1.10 Restes-y un peu plus" (Règlement policier).

-Situation de faits établie dans le quotidien de Simple et respectée par les commandants et les policiers comme une véritable règle.

Article 20 - On m'a dit que... : Pour qu'une infraction soit qualifiée, un témoignage suffit.

-"1.21 Témoignage" (Règlement général).

Article 21 - Parole d'Evangile : Personne ne peut se voir infliger une peine s'il n'y a pas d'éléments de preuve suffisants ou un témoignage.
-"1.11 C'est cadeau" : aucun élément est une raison valable de libération (Règlement policier) ;
-Situation de faits établie dans le quotidien de Simple et respectée par les commandants et les policiers comme une véritable règle.


Article 22 - Tout est mathématique : Les crimes, les délits et les contraventions prévues au Livre II et au Livre III du présent Code pénal sont cumulables entre eux tant que l'infraction est qualifiée.
-Situation de faits établie dans le quotidien de Simple et respectée par les commandants et les policiers comme une véritable règle.

Article 23 - Une fois, pas deux... : L'auteur d'une infraction ne peut pas être puni deux fois pour la même infraction.
-Situation de faits établie dans le quotidien de Simple et respectée par les commandants et les policiers comme une véritable règle.
 
Dernière édition:
Dernière mise à jour journalière non-définitive du 24 avril 2021. (cf. Discord)

Livre II. Des crimes et des délits.
Titre Ier. Des crimes.

Article 24 - Meurtre : Le fait de donner la mort à autrui constitue un meurtre.
Il est puni de 90 secondes de prison et 350 euros d'amende.

Article 25 - Tentative : La tentative est constituée dès qu'il y a commencement d'exécution de l'infraction.
Elle est punie de 90 secondes de prison et 350 euros d'amende.

Article 26 - Kidnapping : Un kidnapping est le fait d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne contre sa volonté.
Il est puni de 90 secondes de prison et 300 euros d'amende.


Titre II. Des délits.

Article 27 - Vol à main armé : Le fait de commettre un vol en possession d'une arme est puni de 60 secondes et de 225 euros d'amende.

Article 28 - Vol de voiture : Le fait de prendre une voiture sans l'accord de son propriétaire constitue le vol.
Il est puni de 60 secondes et 200 euros d'amende.

Article 29 - Vente illégale de stupéfiant ou d'arme : Donner de la drogue ou une arme à une personne contre une somme d'argent et dans le cadre pas prévu par la loi constitue une infraction punie de 60 secondes de prison et 200 euros d'amende.

Article 30 - Possession de stupéfiant : Le fait de détenir des stupéfiants sur soi ou dans sa propriété est puni de 60 secondes de prison et 100 euros d'amende.

Article 31 - Port illégal d'arme à feu : Le fait d'avoir des armes en sa possession, dans les cadres non prévus par la loi, est puni de 60 secondes de prison et 100 euros d'amende.

Article 32 - Délit de fuite : Le fait pour tout conducteur qui vient d'occasionner un accident de ne pas s'arrêter et de tenter d'échapper à sa responsabilité pénale ou civile constitue un délit de fuite.
Il est puni de 60 secondes de prison et 75 euros d'amende.
De plus, si possible, il doit s'acquitter des frais des dommages occasionnés à la personne.

Article 34 - Refus d'obtempérer : Est un refus d'obtempérer le fait pour toute personne de ne pas se soumettre aux injonctions légitimes d'un agent de police.
Il est puni de 30 secondes de prison et de 50 euros d'amende.

Article 35 - Conduite dangereuse : Le fait pour un conducteur de conduire de manière à mettre en danger la vie des autres est puni de 30 secondes et 50 euros d'amende.

Article 36 - Injures : Le fait de proférer une insulte ou de dénigrer une personne constitue une injure.
Elle est punie de 30 secondes de prison et de 50 euros d'amende.

Article 37 - Sorcellerie : L'incantation ou la sorcellerie sont punies d'une amende délictuelle de 135 euros.


Livre III. Des contraventions.

Titre Ier. Du stationnement.

Article 38 - Classement : Les contraventions sont classés en trois ordre : les contravention de première classe, de deuxième classe et de troisième classe :
1/ Les contraventions de première classe sont punies de 35 euros d'amende ;
2/ Les contraventions de deuxième classe sont punies de 135 euros d'amende ;
3/ Les contraventions de troisième classe sont punies de 200 euros d'amende.

Article 39 - Le stationnement gênant (sur les trottoirs, en double file…) est puni de 35 euros d'amende.

Article 40 - Le stationnement très gênant (sur les places pour personnes handicapées, sur les pistes cyclables…) est puni de 135 euros d'amende.

Article 41 - Le stationnement dangereux (dans un virage, en sommet d’une côte…) est puni de 35 euros d'amende.

Article 42 - Le stationnement abusif (au même endroit depuis plus de 7 jours ou moins selon la réglementation municipale) est puni de 35 euros d'amende.


Titre II. De la circulation.

Article 42 - Le chevauchement de la ligne continue est punie de 135 euros d'amende.

Article 43 - Le fait d'accélérer lorsqu'un conducteur s'engage pour doubler est puni de 135 euros d'amende.

Article 44 - Le fait de circuler à gauche sur la chaussée en double sens est puni de 135 euros d'amende.

Article 45 - Le dépassement dangereux est puni de 135 euros d'amende.

Article 46 - Le franchissement de ligne continue est puni de 135 euros d'amende.

Article 47 - Le non-respect des distances de sécurité est puni de 135 euros d'amende.

Article 48 - Le changement de direction sans mettre son clignotant est puni de 135 euros d'amende.

Article 49 - La circulation sur la bande d'arrêt d'urgence est punie de 135 euros d'amende.

Article 50 - Le refus de priorité est puni de 135 euros d'amende.

Article 51 - Le non-respect d'un feu de circulation, d'un panneau stop ou d'un panneau de cession de passage est puni de 135 euros d'amende.

Article 52 - Le fait de circuler à contre sens de la voie est puni de 135 euros d'amende.

Article 53 - Le fait de circuler la nuit sans les feux de circulation est puni de 135 euros d'amende.


Titre III. De la vitesse.

Article 54 - L'excès de vitesse de moins de 20 km/h est puni de 135 euros en agglomération.

Article 55 - L'excès de vitesse de moins de 20 km/h est puni de 68 euros hors agglomération.

Article 56 - L'excès de vitesse égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h est puni de 135 euros d'amende.

Article 57 - L'excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h est puni de 135 euros d'amende.

Article 58 - L'excès de vitesse égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h est puni de 135 euros d'amende.

Article 59 - L'excès de vitesse supérieur à 50 km/h est puni de 200 euros d'amende.
 
Mesdames, Messieurs,

Je vous invite chacun à partager toute dernière proposition avant la définitive clôture du Code pénal.

Je suis encore entrain d'hésiter à d'abord créer un sujet de discussion nouveau pour 1 semaine avant de proposer en suggestion ou directement mettre en forme et proposer en suggestion.

Je vous invite aussi à rentrer en contact avec moi, j'ai très envie d'entendre vos avis ou vos propositions concernant mon projet en phase d'être accompli en sa dernière tâche.

Vous remarquerez que STRICTEMENT rien n'a été rajouté dans ce projet qui n'était pas déjà expressément ou tacitement présent dans le serveur.
 
Dernière édition:
Après réflexion avec mon association, je considère ce sujet sur les travaux préparatoires fermé et j'ouvre une nouvelle discussion pour vraiment discuter du projet avant de le mettre en suggestion.


Sujet fermé
 
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