Commissariat de Police de Pines City
CODE DE LA ROUTE |
Ce document est à la disposition de celles et ceux qui souhaitent le consulter. Il régit les différentes règles liées à la circulation routière.
Ces informations sont données à titre purement indicatif.
Article 1 - Tout conducteur doit avoir un véhicule en état correct pour rouler. En cas de défaillance majeure (fumée, pneus hs), le véhicule pourra être immobilisé jusqu'à qu'il soit en état de rouler : Est puni d’une amende de 160€.
Article 2 - Lorsqu’il conduit de nuit, l’usager doit toujours allumer ses feux de croisement. Également en cas de forte pluie et lorsqu'il traverse un tunnel : Est puni d’une amende de 135€.
Article 3 - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Sont notamment considérés comme dangereux l'arrêt ou le stationnement à proximité des intersections, des virages, et des sorties d'autoroute ou de tunnel.
Article 4 - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation ou les autres usagers de la route. Est considéré comme gênant un arrêt ou stationnement : Est puni d’une amende de 90€.
- Sur les trottoirs, les emplacements réservés aux handicapés et aux services de livraison.
- Devant les entrées de bâtiment ou parking (ex: mairie, appartements, banque, magasins)
- Les tunnels et entrées de tunnels
- Sur les passages piétons
- A proximité d'une sortie d'autoroute ou voie d'insertion
Article 5 - L'utilisation du klaxon est interdit en ville excepté en cas de danger immédiat. Par exemple, si vous risquez de percuter un autre usager
Article 6 - La vitesse est limitée sur l’ensemble du réseau routier. Cette réglementation s’applique à tous les conducteurs et à tous les véhicules. Dans le cas où aucune loi n'est promulguée, les vitesses suivantes doivent être respectés :
- 20 km/h dans un parking
- 50 km/h en zone urbaine (En ville et ses différents tunnels)
- 50 km/h en zone industrielle (Zone concessionnaire et ses différents tunnels)
- Aucune limitation de vitesse en zone rurale (zone lac, résidence, autoroute).
- 90€ si l’infraction est de +10km/h
- 250€ si l’infraction est de +30km/h
- 375€ si l’infraction est de +50km/h
Article 7 - Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge ou orange.
Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop : Est puni d’une amende de 135€.
Article 8 - A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée (3 secondes). Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
Article 9 - En cas de rétrécissement de la voie due à un barrage de police, vous devez rester vigilant et céder le passage aux véhicules s'étant engagés.
Article 10 - Les véhicules prioritaires sont : les véhicules de police, de secours (ambulances, véhicules de sapeurs pompiers) avec des gyrophares allumées, audibles ou visibles. Lorsque ces véhicules utilisent leur sirène, ils sont prioritaires dans toutes les situations de circulation et sur tous les autres véhicules.
Vous êtes tenu par la loi de ralentir ou de vous arrêter pour leur laisser la priorité, tout en vous assurant de la sécurité de vos actions.
Sachez qu’ils sont également en droit d’enfreindre les règles du Code de la route, si l’urgence de leur mission le justifie et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route. Ils peuvent refuser la priorité aux intersections, passer un feu tricolore au rouge ou dépasser les limitations de vitesse.
Si vous refusez de laisser la priorité aux véhicules prioritaires en cours d’intervention, vous pouvez être condamné pour refus d'obtempérer.
Article 11 - Tous les usagers doivent rouler sur la voie de droite. Rouler à contre-sens vous exposera à une condamnation pour « conduite dangereuse » : Est puni d’une amende de 200€.
Article 12 - Tout balisage marquant une zone d'intervention de sapeurs-pompiers, de médecin ou des forces de l'ordre doit être respecté et son franchissement vous vaudra une condamnation pour « intrusion dans un périmètre de sécurité ».
Article 13 - Toute personne ne traversant pas via un passage piéton se faisant écrasé, ne sera pas considéré comme un homicide.
Article 14 - L'utilisation des clignotants est obligatoire dans les cas suivant : Est puni d’une amende de 75€.
- Lors d’une déportation vers la gauche avec l’intention de dépasser un autre usager (piétons inclus) ou de changer de file.
- Avant rabattement sur la voie de droite après un dépassement ou la réduction du nombre de voies de circulation.
- Avant de sortir d'une place de stationnement.
- Avant de s’arrêter et d’effectuer un créneau.
- Avant de s'insérer sur l'autoroute.
- Avant tout changement de direction (droite, gauche).
Article 15 - Lors de l'intervention d'un service de secours quelconque (police, médecin, pompier), ces derniers ont l'obligation de baliser leur zone d'intervention afin d'éviter tout accident, suraccident ou mise en danger de la vie d'autrui. Le ou les véhicules doivent être dans la mesure du possible hors de la voie de circulation. Cas où il est nécessaire de mettre en place un balisage :
- Départ d'incendie sur la voie privée ou public (route, bâtiment, tunnel).
- Contrôle routier (une signalisation est nécessaire).
- Réanimation ou prise en charge d'un patient (une signalisation est nécessaire.
Article 17 - La circulation dites "hors piste" est interdite. Tout automobiliste doit emprunter les voies de circulations délimités ou marqués au sol : Est puni d’une amende de 90€.
Article 18 – Non-respect des distances de sécurité : Est puni d’une amende de 90€.
Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.
(Environ 15 mètres en ville et 40 mètres en campagne.)
Article 19 – Franchissement de la ligne continue : Est puni d’une amende de 90€.
Lorsque des lignes continues de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.
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