Mesdames, messieurs, bonjour,
Pour replacer les choses dans leurs contextes, j'exerce depuis maintenant quelques jours la fonction d'Avocat au sein de l'agglomération de Pines City. Les actions menées par le barreau ont permis, entre autre la relaxe pure et dure de quelques clients à la suite de défauts de procédures.
Je fonde mes plaidoiries sur les deux textes de loi que sont :
1. le règlement intérieur de la Police
2. le Code pénal en vigueur.
Apparaît dès lors une incompréhension quand à la portée que peuvent avoir mes interventions. En effet, n'ayant aucun texte applicatif sur lequel s'appuyer, la décision finale reviens malgré tout aux agents ayant procédé à l'interpellation. En soit, c'est une démarche parfaitement logique, la justice n'étant pas implantée à tout ses échelons mais qui annihile totalement une défense bien construite en cas de vice de procédure flagrant accompagnée d'un agent qui n'aperçoit que les gains que vont lui apporter la totalité des infractions.
Le code pénal stipule, en dernier alinéa :
Cependant, prenons le cas de figure où l'agent en question applique ce droit, écoute les plaidoiries, mais qui, malgré des arguments de vices de procédure avérés ou d'infractions non caractérisées, ne joue pas le jeu n'opère aucun geste à l'encontre du client (Souvent en raison des pertes de bénéfices et d'expérience). Cela fait perdre une grande part d’intérêt que représente l'obligation de notifier ce droit et remet en question l'utilité même de demander une défense.
Je comprends parfaitement qu'il ne faut pas ralentir l'action (Chiant pour tout le monde), cependant, il ne s'agit pas non plus d'imposer le droit à une défense lors d'une procédure longue sans qu'il n'y ait également l'espoir d'un potentiel gain pour l'accusé.
C'est pourquoi, à mon sens, il serait justifié, si la fonction (Rp parlant j'entends bien) d'Avocat persiste, de légiférer concernant les remises de peines possibles. Pour exemple, je pense que le plus juste pour les deux parties serait de réduire à minima la peine de moitié en cas de commission d'erreur flagrante de la part des intervenants. Cf: Quel intérêts pour un client se sachant dans ses droits de demander une procédure longue si pour, au final, se voir appliquer la même peine que s'il avait demandé la procédure rapide.
Le cas contraire, ne plus rendre cette intervention obligatoire car finalement, en l'état actuel ne dépendant que du bon vouloir final des agents.
Nota bene : Les propos tenus ci-dessus ne sont en aucun cas à prendre comme une incrimination de la Police en général. Il s'agit juste d'un ressenti et d'un vide juridique pour celles et ceux qui souhaiteraient se lancer dans la défense. Reste à noter que la plupart des agents que j'ai croisés en procédure longue proposent de forts moments de RôlePlay et il est très intéressant de partager ces moments avec eux.
"Il suffit d'un trouble fête pour nuire à la réputation d'une centaine d'honnêtes gens." - Anonyme
Cordialement,
Pour replacer les choses dans leurs contextes, j'exerce depuis maintenant quelques jours la fonction d'Avocat au sein de l'agglomération de Pines City. Les actions menées par le barreau ont permis, entre autre la relaxe pure et dure de quelques clients à la suite de défauts de procédures.
Je fonde mes plaidoiries sur les deux textes de loi que sont :
1. le règlement intérieur de la Police
2. le Code pénal en vigueur.
Apparaît dès lors une incompréhension quand à la portée que peuvent avoir mes interventions. En effet, n'ayant aucun texte applicatif sur lequel s'appuyer, la décision finale reviens malgré tout aux agents ayant procédé à l'interpellation. En soit, c'est une démarche parfaitement logique, la justice n'étant pas implantée à tout ses échelons mais qui annihile totalement une défense bien construite en cas de vice de procédure flagrant accompagnée d'un agent qui n'aperçoit que les gains que vont lui apporter la totalité des infractions.
Le code pénal stipule, en dernier alinéa :
Cependant, prenons le cas de figure où l'agent en question applique ce droit, écoute les plaidoiries, mais qui, malgré des arguments de vices de procédure avérés ou d'infractions non caractérisées, ne joue pas le jeu n'opère aucun geste à l'encontre du client (Souvent en raison des pertes de bénéfices et d'expérience). Cela fait perdre une grande part d’intérêt que représente l'obligation de notifier ce droit et remet en question l'utilité même de demander une défense.
Je comprends parfaitement qu'il ne faut pas ralentir l'action (Chiant pour tout le monde), cependant, il ne s'agit pas non plus d'imposer le droit à une défense lors d'une procédure longue sans qu'il n'y ait également l'espoir d'un potentiel gain pour l'accusé.
C'est pourquoi, à mon sens, il serait justifié, si la fonction (Rp parlant j'entends bien) d'Avocat persiste, de légiférer concernant les remises de peines possibles. Pour exemple, je pense que le plus juste pour les deux parties serait de réduire à minima la peine de moitié en cas de commission d'erreur flagrante de la part des intervenants. Cf: Quel intérêts pour un client se sachant dans ses droits de demander une procédure longue si pour, au final, se voir appliquer la même peine que s'il avait demandé la procédure rapide.
Le cas contraire, ne plus rendre cette intervention obligatoire car finalement, en l'état actuel ne dépendant que du bon vouloir final des agents.
Nota bene : Les propos tenus ci-dessus ne sont en aucun cas à prendre comme une incrimination de la Police en général. Il s'agit juste d'un ressenti et d'un vide juridique pour celles et ceux qui souhaiteraient se lancer dans la défense. Reste à noter que la plupart des agents que j'ai croisés en procédure longue proposent de forts moments de RôlePlay et il est très intéressant de partager ces moments avec eux.
"Il suffit d'un trouble fête pour nuire à la réputation d'une centaine d'honnêtes gens." - Anonyme
Cordialement,
John Stephanovitch
Avocat près le bâtonnier de la cours d'appel de Pines City
Avocat près le bâtonnier de la cours d'appel de Pines City
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