Julien Gauthier
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Cher tous et toutes,
Vous conviendrez, sans nul doute, que Pines city est pourvue d'un système juridique pénal propre et unique ; Il dispose, en effet, d'un "Code pénal POLICE" discuté, approuvé et rédigé sous la bienveillance de nos grands sages. Pour rappel, le II de ce Code dispose que " La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs.". Autrement dit, seules peuvent être qualifiées d'infractions celles présentes dans la loi ; et la loi pénal de Pines city est, sauf erreur, présent uniquement dans le Code pénal POLICE. ( https://simple-roleplay.fr/index.php?threads/code-pénal-police.166/ )
A titre d'illustration, un citoyen ne pourrait être légalement arrêté pour avoir posé une chaise bleue dans son magasin dès lors que cette infraction n'est pas visée par le Code pénal de Pines city. Cependant, il pourra être condamné s’il est entré en possession de cette chaise en la dérobant à autrui. Le vol étant, en effet, expressément visée par le Code Pénal de Pines city. On appelle ça, en droit français, le principe de légalité des délits et des peines ; principe selon lequel on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair.
Une fois ce principe assimilé, vous serez donc d'accord pour dire que, lorsque qu'un des agents de police interpelle un individu, l'arrête puis le condamne - Pines city étant dépourvue de Tribunaux, le policier est, en effet, l'autorité de poursuite, le juge et le bourreau - il doit le faire en respectant scrupuleusement le présent Code pénal. Cependant, ce principe étant inconnu de certains policier, expert en la matière ni peu ni proue, opèrent des arrestations arbitraires sur la base d'infractions inexistantes.
Par exemple, il m'est arrivé d'être arrêté pour "intrusion" et de me faire enfermer pour une durée de 90 secondes et 200 euros d'amendes alors même que cette infraction n'existe nullement au sein du Code pénal de Pines City. Zut ! me dirait vous. Si ma conscience était lourde de réflexion, mon portefeuille lui s'est vu alléger. Encore, nous entendons souvent des agents se référer à la "loi Miranda" pour le respect de la procédure. Mais, vous noterez d'une part que, Pines city n'est pas pourvu d'un "Code de procédure pénal" et d'autre part que le "miranda rights"/ "miranda warning" est un droit prétorien issu d'un arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis "Miranda V Arizona" ( https://www.uscourts.gov/educationa...ties/facts-and-case-summary-miranda-v-arizona ). Autrement dit, la police de Pines city se réfère à un droit venant de la Common Law pour orchestrer leur procédure et qui n’est pas mentionné au sein du Code pénal POLICE ; ce qui est vous l’admettrez contradictoire au regard du principe évoqué au grand II du présent Code.
Voici donc des suggestions visant à remodeler et moderniser quelque peu le Code pénal de Pines city sans pour autant le priver de sa substance.
Vous conviendrez, sans nul doute, que Pines city est pourvue d'un système juridique pénal propre et unique ; Il dispose, en effet, d'un "Code pénal POLICE" discuté, approuvé et rédigé sous la bienveillance de nos grands sages. Pour rappel, le II de ce Code dispose que " La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs.". Autrement dit, seules peuvent être qualifiées d'infractions celles présentes dans la loi ; et la loi pénal de Pines city est, sauf erreur, présent uniquement dans le Code pénal POLICE. ( https://simple-roleplay.fr/index.php?threads/code-pénal-police.166/ )
A titre d'illustration, un citoyen ne pourrait être légalement arrêté pour avoir posé une chaise bleue dans son magasin dès lors que cette infraction n'est pas visée par le Code pénal de Pines city. Cependant, il pourra être condamné s’il est entré en possession de cette chaise en la dérobant à autrui. Le vol étant, en effet, expressément visée par le Code Pénal de Pines city. On appelle ça, en droit français, le principe de légalité des délits et des peines ; principe selon lequel on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair.
Une fois ce principe assimilé, vous serez donc d'accord pour dire que, lorsque qu'un des agents de police interpelle un individu, l'arrête puis le condamne - Pines city étant dépourvue de Tribunaux, le policier est, en effet, l'autorité de poursuite, le juge et le bourreau - il doit le faire en respectant scrupuleusement le présent Code pénal. Cependant, ce principe étant inconnu de certains policier, expert en la matière ni peu ni proue, opèrent des arrestations arbitraires sur la base d'infractions inexistantes.
Par exemple, il m'est arrivé d'être arrêté pour "intrusion" et de me faire enfermer pour une durée de 90 secondes et 200 euros d'amendes alors même que cette infraction n'existe nullement au sein du Code pénal de Pines City. Zut ! me dirait vous. Si ma conscience était lourde de réflexion, mon portefeuille lui s'est vu alléger. Encore, nous entendons souvent des agents se référer à la "loi Miranda" pour le respect de la procédure. Mais, vous noterez d'une part que, Pines city n'est pas pourvu d'un "Code de procédure pénal" et d'autre part que le "miranda rights"/ "miranda warning" est un droit prétorien issu d'un arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis "Miranda V Arizona" ( https://www.uscourts.gov/educationa...ties/facts-and-case-summary-miranda-v-arizona ). Autrement dit, la police de Pines city se réfère à un droit venant de la Common Law pour orchestrer leur procédure et qui n’est pas mentionné au sein du Code pénal POLICE ; ce qui est vous l’admettrez contradictoire au regard du principe évoqué au grand II du présent Code.
Voici donc des suggestions visant à remodeler et moderniser quelque peu le Code pénal de Pines city sans pour autant le priver de sa substance.
- D'abord, élaborer entièrement, dans le Code pénal POLICE, un règlement régissant la procédure à suivre lors d'une arrestation. Par exemple, si vous aimez le "Miranda Rights", rédiger un article comme suit " Toute personne placée sous la contrainte bénéficie de droits fondamentaux tel que : le droit de garder le silence, le droit de bénéficier d'un avocat de son choix, le droit de se défendre seul, le droit à un médecin ...". Ce n'est pas une liste exhaustive, libre à vous de proposer d'autre droit dont pourrais bénéficier, de façon raisonnable et proportionnelle, un citoyen de Pines City. Mais encore, il vous est aussi libre de proposer des lois visant à renforcer la procédure afin de rendre l’étape de l’arrestation plus intéressante. De plus vous noterez que le Code Pénal de Pines City renvoie à plusieurs reprises à la loi française comme par exemple le Code de la Route. Ainsi par mimétisme, libre à vous de vous inspirer du Code de procédure pénal - Déjà connu, j'en suis sûr, par certains joueurs et professionnels "des forces de l'ordre" - ( https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006071154/ ).
- Ensuite, pour ce qui est des infractions pénales. Ici, il s'agira d'apporter de nouvelles infractions qui seront proposées par les joueurs dans une "agora" dédiée ; ainsi, la loi de Pines city serait une loi élaborée par les joueurs et pour les joueurs. Par exemple, si vous n'aimez pas les "intrusions", rédigez donc une infraction en ce sens " Toute personne qui aura pénétré, sans autorisation et en l'absence de raison impérieuse et légitime, un immeuble ou une zone considérée comme restreinte par la loi se verra condamné d'une peine de XX secondes de prisons et XXX euros d'amendes". Ainsi, en multipliant le nombres d'infractions, sans tomber dans la tentation de l'inflation législative, nous pourrions d'une part enrichir le rôle des agents de police et par conséquent le "gameplay" et d'autre part nous permettrons à Pines city de se démarquer en se fournissant d'une législation pénal complète et attractive. Enfin, le rôle de l'avocat – à l’heure actuel beaucoup trop en retrait - serait quant à lui plus complet et plus intéressant. La réalisation d'un tel projet repose aussi sur un investissement de la communauté dans l'élaboration des règles.
- Enfin, pour ce qui est de l'aspect pédagogique. Nous pourrons envisager de laisser aux commandants de police ou bien encore à d'autres, le soin de former les agents de police sur la loi pénale afin que ces dernières connaissent la procédure ainsi que les infractions qui s'y trouvent. Même si je suis sûr qu'une telle initiative est peut-être déjà en mouvement.
Pour résumer, il s’agit de réunir toute les normes intéressants la matière pénale au sein d'un seul et unique Code et de laisser au joueurs la possibilité de proposer de nouvelles infractions, de les placer au sein d’un même code, le Code Pénal de Pines city, et de s’assurer de son parfait maniement par la police afin d’éviter des arrestations infondées et arbitraires.
En vous remerciant, du temps que vous accorderez à cette suggestion et dans l'espoir que celle-ci vous fasse réfléchir ou dans une plus grande mesure, qu'elle attire votre approbation.
En vous remerciant, du temps que vous accorderez à cette suggestion et dans l'espoir que celle-ci vous fasse réfléchir ou dans une plus grande mesure, qu'elle attire votre approbation.
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