Acceptée DDS à l'encontre de Enzo Delbecq & X

[Giovanni Marco]

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Nom du complaignant * : @Giovanni Marco - @Jacques Bretzel

Nom de l'accusé * : Enzo Delbecq + X (2 Policiers)

Date et Heure de l'évènement * : 15/10/2023 vers 02h04

Lieu de l'évènement * : Rési B

Explications * : Bonjour, Lors d'une inter Rési C, 2 Policiers (2 premiers pointés physique gun dans la Rési B) et Enzo Delbecq passent au-dessus de notre palissade et entre dans notre résidence (sans mandat) sous prétexte qu'ils cherchent une personne. Alors qu'on leur dit que ce n'est pas normal et qu'on souhaite qu'ils s'identifient, les 2 Policiers repartent Rési C et Enzo Delbecq s'énerve en nous manquant de respect.

Bien à vous

Preuves : Logs + Vidéo

 

[Léa Shevchenko]

Bonsoir,

Je prends en charge le traitement de votre demande de sanction.
Seules les personnes mentionnées dans ce sujet DDS seront autorisées à communiquer.

Merci de patienter le temps de l'enquête.

Bien à vous,
Léa Shevchenko.

 

[Léa Shevchenko]

Bonjour,

Après enquête, lecture de vos logs ainsi que lecture de votre extrait vidéo, les accusés ont bel et bien enfreint la charte règlementaire à deux reprises.

4.5 Résidences - Les résidences sont des propriétés soumises à des règles supplémentaires.

• Il est strictement interdit de traverser les palissades.
• Tout ce qui peut être vu dans les jardins depuis l'extérieur des résidences (collines, trous des palissades, regarder au dessus des palissades, vitres des autres résidences) ne peut pas être utilisé pour lancer une perquisition. Exception faite si l'objet ou la personne dépasse de la hauteur des palissades.

1.8 Autorisations - Un policier doit avoir l'accord du propriétaire ou un mandat de perquisition pour franchir une porte d'une propriété privée.

@Enzo Delbecq, Jonathan Lorix ainsi que @Igor Walker se verront ainsi notifiés d'un avertissement léger pour avoir manqué aux règles ci-dessus.

Votre demande de sanction est acceptée.

Bien à vous,
Léa Shevchenko.