Commissariat de Police de Pines City
PROCÉDURE DE CONTRÔLE ROUTIER |
La formation sur la procédure de contrôle routier vise à former les agents à la réalisation de contrôles sécurisés, efficaces et conformes aux règles en vigueur. Le respect des procédures garantit à la fois la sécurité des agents, des automobilistes et des autres usagers de la route.
Objectifs du contrôle routier
Vérification du véhicule :
- S’assurer que le véhicule est en règle. (ex : que le véhicule n'a pas les pneus crevés et/ou qu'il ne fume pas)
- Permis de conduire, assurance, carte grise.
- Dépistage de conduite sous influence (alcool, stupéfiants), excès de vitesse, usage du téléphone au volant, etc.
- Recherche d'indices pouvant mener à des infractions plus graves. (ex : la possession d'armes)
Mise en place du contrôle
1. Choix de l'emplacement :
- Privilégier un endroit où les véhicules peuvent être arrêtés en toute sécurité, hors de la circulation.
- S’assurer d’avoir une bonne visibilité pour les véhicules arrivant et pour la sécurité des agents.
- Utilisation des gyrophares et d’un panneau de signalisation si nécessaire.
- S’approcher du véhicule en sécurité (se placer côté passager pour éviter tout risque d'accident).
Déroulement du contrôle
1. Présentation :
- Saluez le conducteur poliment et présentez-vous en tant que membre des forces de l’ordre.
- Informez le conducteur de la raison du contrôle.
- Exigez les documents suivants : permis de conduire, carte grise, attestation d’assurance.
- Observez l'intérieur du véhicule. (ex : recherchez des objets visibles tels que des armes)
- Évaluez l’état général du véhicule. (ex : état des pneus, etc.)
- Laissez partir l'individu. S’il le faut, interpellez-le, sinon amendez-le.
Contrôle en véhicule
Lors de vos patrouilles en véhicule, vous serez amené à un moment ou à un autre à constater des infractions au Code de la route. (ex : excès de vitesse et/ou grillage de feu rouge, etc.) Et il vous faudra réagir par conséquent.
1. Premier contact :
- Vous patrouillez et constatez une infraction au Code de la route restez calme.
- Activez vos gyrophares
- En véhicule lorsque vous arriverez au niveau de l'individu. Vous lui demanderez de se mettre sur le bas-côté ou bien vous lui indiquerez une zone sécurisée pour le contrôler.
- Avant de sortir du véhicule, vous signalerez en radio écrite le début du contrôle avec les informations importantes.
4. Prise de contact :
- Avancez-vous prudemment du véhicule.
- Placez-vous un peu avant la porte-conducteur et observez l'intérieur du véhicule.
- Demander à l'individu de sortir du véhicule avec ses documents. (permis de conduire, carte grise, attestation d’assurance)
- Vérification des documents
- Expliquez la raison du contrôle
- Amendez le conducteur ou bien interpellez-le ou bien laissez l'individu tranquille
- L'individu est reparti en véhicule
- Avant de repartir n'oublier pas de signaler en radio écrite la fin du contrôle.
- Le contrôle est terminé, vous pouvez reprendre votre patrouille
Cas particuliers
1. Refus d’obtempérer :
- Gardez votre calme et ne pas utiliser votre arme sans justification.
- Noter les détails du véhicule et transmettre immédiatement l’information par radio oral et écrite.
2. Véhicule suspect :
- Si des objets illégaux ou suspects sont observés, suivre la procédure d’interpellation et contacter des renforts si nécessaire.
Sécurité et comportement
1. Toujours agir avec respect :
- Les échanges doivent être calmes et respectueux, même en cas de tension.
- Un contrôle routier peut rapidement devenir dangereux ; restez vigilant en toutes circonstances.
- Arme de service (Glock 18, MP5, MP7)
- Herse
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