Acceptée DDS Amende abusives

Nom du complaignant * : @Nébulachaps Chaps

Nom de l'accusé * : X

Date et Heure de l'évènement * : 01/01/2026 à 00h29

Lieu de l'évènement * : Résidence B

Explications * : Je suis résidence B ma voiture immobile devant la maison (La P1 violette) et je reçois 3 grosses amendes sans raison

Preuves * : https://medal.tv/games/garrys-mod/clips/lOYf2EUNjbXFCnLwh?invite=cr-MSxXUmcsMjM2MjMwMjAx

Bien à vous.

Bonjour,

Pour faire suite à votre demande et après analyse des éléments mis à ma disposition, le joueur suivant a bel et bien enfreint la charte réglementaire :

- @Ivan Mitrov a enfreint la règle suivante :

Tom Chastain à dit:

10.9 Peine abusive – Il est interdit d’ajouter des motifs infondés lors d’une incarcération ou d’une contravention.
A contrario, vous ne pouvez pas libérer un détenu sans raison valable.

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Sanction :

- @Ivan Mitrov a déjà reçu un bannissement de 30 jours pour ce même motif, il ne sera pas sanctionné d'avantage.

Remboursement :

- @Nébulachaps Chaps vous n'êtes pas éligible à un remboursement de 556€ en raison de votre nombres d'heures.


Votre demande est acceptée.

Respectueusement,