Modèle demande de sanction
Toute demande ne respectant pas ce modèle sera directement refusée.
Nom du complaignant * : Florian
Nom de l'accusé * : Amaël Devaster (police)
Date et Heure de l'évènement * : 20h00 - 20h06 le 22/09/24
Lieu de l'évènement * : Commisariat
Explications * : Onf ait une conduite dangereuse, on nous arrete et ils nous disent refus d'optempere, on arrive au commisariat on demande procedure classique et un avocat et il refuse sous pretexte qu'on a donc fait un refus d'optempere
Preuves :