Refusée Demande de sanction

[Zoé Aigri]

Modèle demande de sanction
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Toute demande ne respectant pas ce modèle sera directement refusée.

Nom du complaignant * : Tomma Holi

Nom de l'accusé * : Tom Dom

Date et Heure de l'évènement * : 25/11/2024 à 20h57

Lieu de l'évènement * : Poste de police

Explications * : Un agent de la bac m’arrête pour outrage a agent comme dit dans la procédure ( c'est que 30sec et 50€ d'amende) mes j'ai pris 1m30 de prison et je sais pas combien d'amande donc je suppose que il ne n'a pas mis que un outrage à agent et je dénonce donc la règle 1.10

Article 10 – Outrage à agent : Est puni d’une peine d’emprisonnement de 30 secondes et 50€ d'amende.
Constituent un outrage puni les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute natures adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

1.10 Restes-y un peu plus - Il est interdit d'ajouter des motifs invalables lors de l'emprisonnement d'un joueur ou le dépôt d'une contravention. Par exemple, vous ne pouvez pas ajouter « Vol de voiture » si le joueur n'a pas volé de véhicule « Possession illégale d'armes » si le joueur ne possédait pas d'arme.

Preuves : Logs

 

[Giovanni Santa]

Bonsoir,

Vous avez été arrêté par le joueur en question pour les raisons suivantes.
Outrage à l'agent et refus d'obtempérer.

En l'absence d'extrait vidéo , je ne pourrais pas prouver que la peine "Refus d'optempérer" n'est pas valable, je refuse donc votre demande.

Cordialement,
Giovanni Santa