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Fermé La différence entre refus d'obtempérer et délit de fuite - Antoine Pellegrinni

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Antoine Duezé-peter

Membre actif
Bonjour tout le monde,

J'ai remarqué quelque chose en tant que citoyen, c'est quand avec la police, nous sommes en délit de fuite, la police met refus d'obtempérer pour un délit de fuite, et souvent, quand quelqu'un fait du nofear et que dans la peine de prison, la police met délit fuite, c'est refus d'obtempérer. Je ne sais pas si j'ai été clair, mais continuons.

Je vais vous expliquer, dans ce post, la différence entre un refus d'obtempérer et un délit de fuite :

Un délit de fuite, c'est quand la police demande à un véhicule de s'arrêter, mais qu'il ne le fait pas. Dans ces cas là, dans la peine de prison de l'individu, la police peut mettre délit de fuite, et non pas refus d'obtempérer.

Un refus d'obtempérer, c'est quand un individu, ne respecte pas les ordres ou/et les indications données par la police (ex : se mettre contre le capot ou sur un mur, s'arrêter à pied, arrêter quelque chose...).
 
Dernière édition:
Bonjour Antoine,

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Ci dessus, extrait du Code Pénal indiquant les définitions de chaque contraventions / peines de prison.

Tu remarqueras que tes deux définitions entre dans le refus d'obtempérer. Je reste disponible si tu as des questions ou doutes concernant le Code Pénal ou autre documents.

Bonne journée !
 
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