Acceptée DDS - 10.9

[Namo Santizen]

Modèle demande de sanction
​

Toute demande ne respectant pas ce modèle sera directement refusée.

Une DDS postée ne peut être retirée, cette action est définitive.

Les personnes non concernées ne sont pas invitées à y répondre sous peine de sanction.

Lors du traitement de votre demande, si les preuves ne sont plus disponibles, celle-ci se verra directement refusée

Nom du complaignant * : @Namo Santizen

Nom de l'accusé * : X

Date et Heure de l'évènement * :

Lieu de l'évènement * : Commissariat

Explications * : J'étais entrain de purger ma peine de prison quand je reçois une amande plutôt 3 amande C'est pour ceci ce que je fais la DDS - 10.9

Preuves * :

Les champs marqués par un astérisque (*) sont obligatoires : une demande sans preuve sera automatiquement refusée.

 

[Giovanni Santa]

Je prend en charge la demande

 

[Giovanni Santa]

Bonjour @Namo Santizen,

Après analyse de votre demande ainsi que de l'ensemble des éléments fournis, voici la décision qui a été retenue.

Les règles suivantes ont été enfreintes :

10.9 Peine abusive – Il est interdit d’ajouter des motifs infondés lors d’une incarcération ou d’une contravention.
A contrario, vous ne pouvez pas libérer un détenu sans raison valable.

Par conséquent, les joueurs suivants sont sanctionnés :
- @Papi Julio : Avertissement de poids 2 --> Vous ne pouvez pas mettre à la fois une peine de prison et une amende.

De plus, rien ne justifiait l'application de cette amende.

Les éléments suivants sont éligibles à un remboursement :

• @Namo Santizen
  • 637€ (Frais d'amende)

Demande classée.

Cordialement.