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Je ne peux pas forcément savoir si cela était volontaire ou non, de ce fait l'accusé ne se verra pas sanctionné, cependant vous êtes éligible à effectuer une demande de remboursement tout en mentionnant cette demande de sanction pour les biens suivants :
Détails :
AR-15 1x (2 900 €)
Magnum rounds 1x (250 €)
SAKER 1x (100 €)
Long barrel 1x (200 €)
Foregrip 1x (300 €)
Quad-stack mag 1x (250 €)
Magpul 1x (50 €)
Micro T1 1x (200 €)
Sturdy stock 1x (50 €)
Crochet de serrure 1x (110 €)
Montant du remboursement : 4 410 €
Statut
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