Refusée DDS Policier

[James Zetchi]

Modèle demande de sanction
​

Toute demande ne respectant pas ce modèle sera directement refusée.

Nom du complaignant * : Zetchi James

Nom de l'accusé * : Xue Huapiao et son collegue

Date et Heure de l'évènement * : Le 02/09/2022 à 12h30

Lieu de l'évènement * : Burger King

Explications * : Tout d'abord bonjour, ces policiers m'arrêtent pour excès de vitesse, mais comme vous pouvez le voir dans la capture ci-dessous , aucunes limitations de vitesse n'a été mise par le maire. Je me gare sur le parking du Bk et ces policiers commencent à me fouiller sans raison et me mettre des coups de tazer.

Preuves :

 

[Victor Pillon]

Bonjour,

Lorsqu'il n'y a pas de limitation de vitesse définit par le maire, le règlement applique des limitations par défaut. Je cite : "6.1 Limitations de vitesse - Dans le cas où aucune loi n'est promulguée pour remplacer cette règle, la limitation de vitesse en ville est de 50km/h et illimitée en zone rurale.".
Pour ce qui est de la suite de votre scène, vous n'apportez aucune preuve pouvant nous permettre de résoudre votre demande.

Je refuse donc votre demande.