Acceptée DDS Policiers

[Nathan Delcart]

Modèle demande de sanction
​

Toute demande ne respectant pas ce modèle sera directement refusée.

Une DDS postée ne peut être retirée, cette action est définitive.

Les personnes non concernées ne sont pas invitées à y répondre sous peine de sanction.

Lors du traitement de votre demande, si les preuves ne sont plus disponibles, celle-ci se verra directement refusée

Nom du complaignant * : Jérémy Kebab

Nom de l'accusé * : Une bonne partie des policiers

Date et Heure de l'évènement * : 22/08/2026 - 19h45

Lieu de l'évènement * : Hôpital

Explications * : Bonsoir, je me balader tranquillement en voiture direction résidence afin d'acheter un colis de nourriture quand je tombe sur des plots poser par terre au niveau d'hôpital. Un policier me demande de descendre de ma voiture afin de procédé a une fouille. Quand je demande la raison, les policiers me disent "un contrôle routier".

10.4 Ne me fouille pas – Le policier doit avoir une raison valable pour fouiller un joueur.

• Une raison valable est un motif objectif, crédible et lié à un comportement suspect, à un témoignage ou à une infraction constatée.

Preuves * : https://medal.tv/games/garrys-mod/clips/nncpEY0PEaTUQTeKJ?invite=cr-MSxIQzYsMjY3MTU5MTgx

Les champs marqués par un astérisque (*) sont obligatoires : une demande sans preuve sera automatiquement refusée.

 

[Julien White]

Bonjour,

Suite à une analyse approfondie des différents éléments à ma disposition, tels que les logs ainsi que la preuve vidéo, j'ai pu établir une conclusion sur les événements.

Effectivement, @Naomie Sakura à pris la décision de fouiller un joueur pour un motif annoncé d'un "contrôle routier", enfreignant ainsi la charte conformément à la règle suivante :

10.4 Ne me fouille pas – Le policier doit avoir une raison valable pour fouiller un joueur.

• Une raison valable est un motif objectif, crédible et lié à un comportement suspect, à un témoignage ou à une infraction constatée.

En effet, un contrôle de police fixe, appelé aussi barrage ou point de contrôle ne constitue pas une raison valable de fouiller un joueur. La police a éventuellement le droit de fouiller le véhicule et son coffre, mais cela ne justifie en aucun cas la fouille du conducteur ou de ses éventuels occupants.

Pour conclure, le joueur accusé se verra notifier d'un avertissement de poids 3.

@Jérémy Kebab est éligible à un remboursement de 5 100€, merci de bien vouloir mentionner cette demande dans celle de remboursement.

Demande acceptée.

Bien à vous,