Bonjour,
Après enquête, le rangement est légitime. L'accusé a rangé sa paire de crochets pour prendre des menottes ce qui est autorisé dans ce contexte-là.
Le rangement doit avoir un sens, si l'individu range sans ressortir le bien durant l'action, il sera donc en infraction règlementaire cependant, s'il range son bien (menotte ou crochet) pour en prendre un autre (menotte ou crochet), cela ne sera pas pris comme du rangement en action.
Egalement, les armes ne sont pas comptabilisées dans ce motif, rangées une arme à feu est interdit conformément à la règlementation "2.4 Rangez vos armes", exception faite, si l'arme est plus chère ou égale que celle-ci ranger. Exemple : j'ai une ak-47, je peux la ranger pour sortir une L115 car plus-value que la précédente cependant, je ne pourrais plus la ranger si je n'ai pas d'autres armes plus chères ou égales à la l115. Si l'individu range son ak-47 pour prendre un deagle ou qu'il range l'arme sans en ressortir, il sera en infraction.
De plus, si une arme est ranger mais que l'individu la ressort aussi tôt, cela sera pris comme une légère erreur et nous passerons outre dans la mesure où ça ne procure aucun impact sur l'action. Exemple : je suis chez moi Rési A, la police est à l'entrée Résidence au périmètre, je missclick en rangeant mon arme par inadvertance et je la ressors aussi tôt.
Demande refusée,
Bien à vous,
Harry Brond
